Questions fréquentes sur la vente du droit de surélever

Chez Hauteur & Bois, le prix est versé dès que le permis est purgé de tout recours. Le calendrier précis figure dans la promesse de vente, écrite avant le vote.

En interne, sur nos fonds propres : les études et l'opération sont financées par nos soins, sans appel de fonds à la copropriété.

Oui, quand l'opération s'y prête : le prix de cession et les travaux pris en charge par l'opérateur peuvent financer ravalement, toiture ou parties communes. Les montants et les travaux sont fixés par écrit avant le vote. En savoir plus

En général oui, dans une certaine mesure : les charges communes se répartissent au prorata des tantièmes, et ajouter des lots augmente le total des tantièmes de l'immeuble. La part payée par chaque lot existant peut donc baisser. Le calcul exact dépend de votre règlement de copropriété : nous le faisons pendant l'étude. En savoir plus

Les travaux financés par l'opération (toiture, façade, parties communes) améliorent l'état réel de l'immeuble, ce qui joue en général favorablement lors d'une revente. Mais nous ne pouvons pas chiffrer à l'avance une hausse de valeur : elle dépendra du marché immobilier au moment où vous vendrez, pas de nous.

Selon l'Apur (2015), environ 11 520 bâtiments parisiens pourraient être surélevés. En zone dense, elle crée des logements sans consommer de terrain. Chaque immeuble reste à étudier. En savoir plus

Oui. La copropriété peut décider, en assemblée générale, de céder son droit de surélever à un opérateur qui finance les études, obtient le permis et construit. Elle perçoit un prix et peut négocier des travaux pour l'immeuble avant le vote. En savoir plus

En règle générale, la majorité de l'article 26 : la majorité des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix. Dans un périmètre de droit de préemption urbain, la majorité de l'article 25 suffit : la majorité des voix de tous les copropriétaires. En savoir plus

À Paris, il est institué sur les zones urbaines du plan local d'urbanisme, ce qui couvre l'essentiel du territoire. Dans la petite couronne, cela dépend de la commune : votre mairie ou votre notaire peuvent le confirmer. En savoir plus

Cela dépend du plan local d'urbanisme, de la structure du bâtiment, du règlement de copropriété et de l'environnement. Une étude de faisabilité répond à cette question par écrit. En savoir plus

Notre promesse d'achat est conditionnée à un permis purgé de tout recours, et les études sont à notre charge. Si le projet n'aboutit pas, la copropriété ne nous doit rien.

Chez Hauteur & Bois, les études sont à notre charge : la copropriété n'avance aucun frais.

Ils votent comme les autres copropriétaires. Ceux dont les lots sont situés sous la surélévation bénéficient en plus d'un droit de priorité en cas de vente des nouveaux lots ou de cession du droit de surélever. En savoir plus

Oui, s'il subit un préjudice résultant des travaux : diminution définitive de la valeur de son lot, trouble de jouissance grave même temporaire, ou dégradations. L'indemnité est supportée par l'ensemble des copropriétaires. En savoir plus

Il dépend de la surface constructible autorisée, du prix de vente attendu des futurs lots, du coût de construction et des travaux prévus pour l'immeuble. Nous remettons une analyse écrite qui détaille la construction du prix. En savoir plus

En règle générale, oui : une surélévation qui crée de la surface exige un permis de construire, déposé par l'opérateur.

Pour une première étude de faisabilité, nous nous engageons sur un premier retour sous 7 jours. La durée de l'opération dépend ensuite de l'instruction du permis et des éventuels recours : le calendrier figure dans la proposition écrite.

Remplissez le formulaire de contact : profil, adresse de l'immeuble, coordonnées. L'étude est gratuite et sans engagement. En savoir plus