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Guides de la surélévation en copropriété
Vote, majorités, prix, droits des copropriétaires, faisabilité : des réponses claires pour les conseils syndicaux, les syndics et les copropriétaires qui envisagent de vendre leur droit de surélever.
Pourquoi surélever son immeuble en copropriété ?
Apport financier, travaux pour l'immeuble, charges réparties, densification sans consommer de sol : les intérêts et les limites de la surélévation en copropriété.
Lire le guideVendre le droit de surélever son immeuble : mode d'emploi pour une copropriété
Comment une copropriété peut vendre son droit de surélever : étapes, vote, prix, travaux négociés et points de vigilance. Un guide clair pour conseils syndicaux et copropriétaires.
Lire le guideQuelle majorité pour voter la vente du droit de surélever ?
Majorité de l'article 26, exception de l'article 25 en zone de droit de préemption urbain, assemblée spéciale : les règles de vote pour vendre le droit de surélever en copropriété.
Lire le guideMon immeuble est-il surélevable ? Les points à vérifier
Plan local d'urbanisme, structure, règlement de copropriété, secteurs protégés, préemption : la liste des points qui décident si un immeuble peut être surélevé.
Lire le guideCombien vaut le droit de surélever ? Comment le prix est calculé
Surface constructible, prix de vente attendu, coût du chantier, travaux pour l'immeuble : comment se construit le prix d'un droit de surélever et quoi demander par écrit.
Lire le guideDroit de priorité : ce que les copropriétaires du dernier étage peuvent faire valoir
Qui bénéficie du droit de priorité en cas de surélévation, dans quels cas il s'applique, et comment le syndic doit le notifier. Repères pour conseils syndicaux et copropriétaires.
Lire le guideSurélévation en copropriété : qui est indemnisé en cas de préjudice ?
Dans quels cas un copropriétaire a droit à une indemnité après des travaux de surélévation, qui la paie et comment s'y préparer. Repères juridiques clairs.
Lire le guideSurélévation en copropriété : avantages et inconvénients
Apport financier, travaux financés, charges, mais aussi vote, nuisances de chantier, droit de priorité : le bilan honnête de la surélévation pour une copropriété.
Lire le guideVoir aussi toutes les questions fréquentes
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