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Étude de faisabilité, proposition écrite, dépôt et suivi du permis, financement de l'opération, construction. Nous portons le risque et le coût de chaque étape jusqu'au permis purgé.
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Notre méthode : comment se passe une surélévation, étape par étape
De la première étude à la remise des clés, voici le déroulé complet — ce que nous faisons, ce que fait le conseil syndical, et ce qui reste entre les mains de l'assemblée générale à chaque étape.
Vue d'ensemble
Huit étapes, votre vote au centre
Le processus dure généralement plusieurs mois, essentiellement le temps de l'instruction du permis de construire et de son éventuel délai de recours. Rien ne nous engage financièrement avant le vote de l'assemblée, et rien ne vous engage avant d'avoir reçu notre proposition écrite.
Prise de contact et étude de faisabilité 15 jours, gratuit
Vous nous transmettez l'adresse de l'immeuble. Nous étudions le plan local d'urbanisme, la structure du bâtiment et le règlement de copropriété pour savoir s'il est surélevable. Premier retour sous 15 jours, à notre charge.
Proposition écrite
Si le projet est réalisable, nous vous remettons un document détaillant le prix du droit de surélever, les travaux pour l'immeuble éventuellement négociés, et un calendrier prévisionnel. Rien n'est encore voté.
Accompagnement du conseil syndical
Nous préparons avec le conseil syndical les documents à présenter à l'assemblée générale : résolution, annexes techniques, réponses aux questions des copropriétaires.
Vote en assemblée générale
Les copropriétaires votent, à la majorité de l'article 26 (ou de l'article 25 en zone de droit de préemption urbain). C'est le seul moment où la copropriété s'engage.
Dépôt du permis de construire
Une fois le vote acquis, nous déposons le permis de construire, à notre charge. Le délai d'instruction est encadré par la loi, généralement de deux à trois mois pour ce type de projet, hors éventuels recours de tiers.
Signature de la vente
Le permis purgé de tout recours, la vente du droit de surélever est signée chez le notaire, et le prix est versé au syndicat des copropriétaires.
Chantier
Les nouveaux étages sont préfabriqués en atelier, puis assemblés sur site. Le gros du travail se fait donc hors de l'immeuble : la présence sur place se limite le plus souvent à quelques semaines de pose, contre plusieurs mois pour une construction traditionnelle en parpaing ou en béton. Moins de bruit, moins de poussière, moins de camions dans la rue pour les occupants.
Livraison
Les nouveaux logements sont livrés. L'immeuble retrouve son usage normal, avec les éventuels travaux de façade ou de toiture achevés.
Les rôles
Qui fait quoi
Le conseil syndical
Relais entre nous et les copropriétaires : il examine la proposition, pose les questions techniques, et prépare avec nous la résolution soumise au vote.
L'assemblée générale
Elle seule décide, par le vote. C'est le seul moment où la copropriété s'engage — avant, aucune décision n'est prise en son nom.
Questions fréquentes sur le déroulé
Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse ?
Pour une première étude de faisabilité, nous nous engageons sur un premier retour sous 15 jours. La durée totale de l'opération dépend ensuite de l'instruction du permis et des éventuels recours : le calendrier prévisionnel figure dans la proposition écrite.
Que se passe-t-il si le permis de construire est refusé ou attaqué ?
Notre promesse d'achat est conditionnée à un permis purgé de tout recours, et les études sont à notre charge. Si le projet n'aboutit pas, la copropriété ne nous doit rien.
Qui paie les études de faisabilité ?
Chez Hauteur & Bois, les études sont à notre charge : la copropriété n'avance aucun frais, quelle que soit l'issue du projet.
Demandez votre étude de faisabilité
Gratuite, sans engagement. Premier retour sous 15 jours.